Durée du travail - Heures complémentaires

Heures accomplies au-delà de la durée prévue au contrat de travail à temps partiel Taux de majoration légal
- n'excédant pas 1/10 de la durée du travail prévue au contrat 10 %
- excédant 1/10 de la durée du travail prévue au contrat 25 % (1)

(1) Une convention ou accord de branche étendu peu toutefois prévoir un taux différent, à condition qu'il soit au moins égal à 10 %.