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Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.
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Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier
Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.
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Divers
Titres- restaurant : limite d’exonération sociale pour 2023
Le Bulletin officiel de de la sécurité sociale (Boss) a confirmé la limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurant à 6,91 € pour 2023
Dans une mise à jour pour le 1-7-2023, le Boss a confirmé que la participation de l’employeur à l'acquisition d'un titre restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite du montant prévu à l'article 81-19° du CGI, soit 6,91 € depuis le 1-1-2023, lorsque le montant de cette participation est compris entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant.
Le Boss précise que, conformément aux dispositions prévues par l’article 4 de la loi n° 2022-1726 du 30-12-2022 de finances pour 2023, le plafond de l’exclusion d’assiette appliquée à la participation de l’employeur a été rétroactivement fixé à 6,50 € pour l’ensemble de l’année 2022.
Rappel. En cas de non-respect des plafonds conditionnant l’application de l’exonération (dépassement soit de la valeur limite de 6,91 € en 2023, soit du pourcentage de participation, ou des deux), la fraction de la participation patronale indûment exonérée est réintégrée dans l’assiette des contributions et cotisations. En cas de non-respect du seuil de 50 % de la valeur du titre restaurant, la totalité de la participation patronale est réintégrée dans l’assiette des contributions et cotisations.
Source : https://boss.gouv.fr – Avantages en nature § 130, mise à jour pour le 1-7-2023
© Lefebvre Dalloz