-
Agriculteurs
-
Contribution patronale d’assurance chômage
Une circulaire Unédic du 1-5-2025 et sa fiche technique détaillent l’application des dispositions relatives aux contributions patronales d’assurance chômage issues de la convention du 15-11-2024.
-
Licenciement d’un salarié ayant entretenu une relation amoureuse avec une collègue
Constitue un manquement à ses obligations découlant du contrat de travail rendant impossible son maintien au sein de l’entreprise, le fait pour un salarié, ayant entretenu une relation amoureuse avec une collègue, d'obtenir, sur le lieu et le temps du travail, une explication en raison d'un possible dépit amoureux ou aux fins d'entretenir une relation malgré le refus clairement opposé par cette dernière.
Smic : revalorisation anticipée au 1-11-2024
Le Smic sera revalorisé de 2 % au 1-11-2024. Ainsi, le Smic horaire brut s’établira à 11,88 € en métropole.

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de façon anticipée au 1-11-2024, alors que cette revalorisation aurait dû intervenir au 1-1-2025.
Rappel. Le montant du Smic est revalorisé automatiquement, chaque année au 1er janvier, sur la base de l’inflation et de l’indice du salaire horaire de base des ouvriers et employés (SHBOE). Si l’indice national des prix à la consommation augmente de 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du dernier Smic, le Smic est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois suivant la publication de l’indice entraînant ce relèvement (C. trav. art. L 3231-4, L 3231-5 et L 3231-8).
Au 1-11-2024, le Smic brut est porté à 11,88 €/heure (contre 11,65 € brut du 1-1-2024 au 31-10-2024) en métropole et dans les départements d’outre-mer, soit une revalorisation de 2 %. Le Smic mensuel brut est fixé à 1 801,80 € sur une base de 35 h/semaine [11,88 € × (35 × 52 /12)] (contre 1 766,92 € du 1-1-2024 au 31-10-2024) (Décret 2024-951 du 23-10-2024 art. 1er, JO du 24).
À Mayotte, le Smic horaire brut est fixé à 8,98 € au 1-11-2024 et le Smic mensuel brut de 1 361,97 € sur la base de 35 h/semaine.
Minimum garanti. Au 1-11-2024, le minimum garanti (MG) sera fixé à 4,22 € (contre 4,15 € du 1-1-2024 au 31-10-2024) (Décret 2024-951 du 23-10-2024 art. 2). Ainsi, dans le secteur des hôtels-cafés et restaurants (HCR), l’avantage en nature nourriture sera évalué à partir du 1-11-2024 à 8,44 € par jour (2 MG) et à 4,22 € par repas (1 MG).
Source : Décret 2024-951 du 23-10-2024, JO du 24
© Lefebvre Dalloz