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Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.
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Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier
Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.
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Divers
Guichet unique : bientôt opérationnel !
Selon un communiqué du Gouvernement, l’ensemble des formalités d’entreprises devant être réalisées en ligne sur le guichet unique seront disponibles le 30 juin prochain.
Depuis le 1-1-2023, les entreprises doivent effectuer leurs formalités (création, modifications ou cessation d’activité) auprès du guichet unique pour les formalités des entreprises (www.formalités.entreprises.gouv.fr), qui est géré par l’INPI.
Une procédure de secours, destinée à assurer la continuité du service en cas de difficulté grave de fonctionnement du guichet unique, est toutefois prévue (réouverture du site www.guichet-entreprises.fr) jusqu’au 30-6-2023.
Compte tenu des nombreuses difficultés rencontrées dans l’accomplissement de certaines formalités, le recours au papier ou à la plateforme www.infogreffe.fr est également possible jusqu’au 30-6-2023 pour les formalités de modification et de cessation comportant une inscription au registre du commerce et des sociétés (société commerciale, artisanale ou agricole).
Dans un communiqué de presse du 20 juin, le Gouvernement a confirmé que toutes les formalités d’entreprises (créations, modifications, cessations, dépôts des comptes) seront disponibles sur le guichet unique à compter du 30 juin prochain.
Les canaux dérogatoires seront toutefois maintenus jusqu’au 31-12-2023 afin de sécuriser les procédures et de tenir compte de l’intensité du volume des formalités en période estivale. Les formalités de modification et de cessation pourront ainsi être effectuées sur le site www.infogreffe.fr ou sous format papier jusqu’à la fin de l’année.
Communiqué de presse du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique n° 954 du 20-6-2023
© Lefebvre Dalloz