-
Titres-restaurant : limite d’exonération des cotisations pour 2026
La limite d’exonération des cotisations et d’impôt sur le revenu de la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant a été fixée pour 2026.
-
LFSS pour 2026 : création d’un congé supplémentaire de naissance
-
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
MINIMA SOCIAUX - Allocation de solidarité spécifique
Plafonds et montants en vigueur à compter du 1er avril 2023
Les plafonds et montants indiqués dans ce tableau sont ceux en vigueur à compter du 1er avril 2023.
| Personne seule | Ménage | ||||
| Plafond de ressources mensuel | 1 271,90 € | 1 998,70 € | |||
| Montant journalier de l'allocation | 18,17 € | ||||
© Lefebvre Dalloz