Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA)

02.05.2025

Régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2025 selon l'activité exercée.

Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement sauf locations meublées
Chiffre d’affaires HT 2023	Chiffre d’affaires HT 2024	Régime applicable pour 2025

	CA ≤ 188 700 €	Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
CA ≤ 188 700 €	188 700 € < CA ≤ 840 000 €	Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
CA > 188 700 €	188 700 € < CA ≤ 840 000 €	Réel simplifié – Option possible pour le réel normal
CA ≤ 188 700 €	CA > 840 000 €	Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
188 700 € < CA ≤ 840 000 €	CA > 840 000 €	Réel simplifié – Option possible pour le réel normal
CA > 840 000 €	CA > 840 000 €	Réel normal

Autres activités commerciales *
Chiffre d’affaires HT 2023	Chiffre d’affaires HT 2024	Régime applicable pour 2025

	CA ≤ 77 700 €	Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
CA ≤ 77 700 €	77 700 € < CA ≤ 254 000 €	Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
CA > 77 700 €	77 700 € < CA ≤ 254 000 €	Réel simplifié – Option possible pour le réel normal
CA ≤ 77 700 €	CA > 254 000 €	Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
77 700 € < CA ≤ 254 000 €	CA > 254 000 €	Réel simplifié – Option possible pour le réel normal
CA > 254 000 €	CA > 254 000 €	Réel normal
^{* Modalités particulières pour le régime micro-BIC en cas de location de meublés de tourisme non classés.}

Régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2025.

Recettes HT 2023	Recettes HT 2024	Régime applicable pour 2025

	Recettes ≤ 77 700 €	Micro BNC - Option possible pour la déclaration contrôlée
Recettes ≤ 77 700 €	Recettes > 77 700 €	Micro BNC - Option possible pour la déclaration contrôlée
Recettes > 77 700 €	Recettes > 77 700 €	Déclaration contrôlée

Régime d'imposition des bénéfices agricoles (BA)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2025.

Moyenne des recettes HT mesurée sur 2022, 2023 et 2024		Régime applicable pour 2025
Ne dépassant pas 120 000 €	Généralité des exploitants	Micro-BA - Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
Ne dépassant pas 120 000 €	Exploitants exclus du micro-BA	Réel simplifié - Option possible pour le réel normal
Comprise entre 120 000 € et 391 000 €	Ensemble des exploitants	Réel simplifié - Option possible pour le réel normal
Supérieure à 391 000 €	Ensemble des exploitants	Réel normal