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LF 2026 : prorogation et aménagement du crédit d’impôt industrie verte (C3IV)
L'article 39 de la loi de finances pour 2026 proroge le C3IV jusqu'au 31-12-2028 et en modifie certains paramètres afin d'adapter ce crédit d'impôt au nouvel encadrement européen des aides d'État en faveur de l'industrie.
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LF 2026 : création des JEI à impact et prorogation des exonérations d’impôts locaux
La loi de finances pour 2026 crée une catégorie temporaire de jeunes entreprises innovantes à impact, réservée aux PME d'utilité sociale ou de l'économie sociale et solidaire. Les exonérations d'impôts locaux sont parallèlement prorogées pour les entreprises créées jusqu'au 31-12-2028.
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Facturation électronique : de nouveaux aménagements et des sanctions alourdies
À quelques mois de la première échéance de la généralisation de la facturation électronique (1-9-2026, ou 1-12-2026 au plus tard si un décret le prévoit), l’article 123 de la loi de finances pour 2026 apporte des aménagements.
Prime d’activité : montant forfaitaire
Montants en euros en vigueur à compter du 1-4-2025
| Montants forfaitaires non majorés | En € | |
| - sans enfant (montant de base) |
633,21 |
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| - majoration pour la première personne à charge (50 %) | 316,60 | |
| - majoration par personne supplémentaire (30 %) | 189,96 | |
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- majoration par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception de la personne avec qui le bénéficiaire vit en couple (40 %). |
253,28 | |
| Montants majorés (isolement) | En € | |
| - femme enceinte sans autre enfant à charge (128,412 %) | 813,11 | |
| - parent isolé avec 1 enfant à charge (128,412 % + 42,804 %) | 1 084,14 | |
| - supplément par enfant ou personne à charge en plus (42,804 %) | 271,03 | |
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