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Travailleurs indépendants
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L’époux associé d’une société civile peut demander son retrait sans l’accord de son épouse
Un époux peut demander judiciairement son retrait d’une société civile sans l’accord de son conjoint, même si les parts sociales constituent des biens communs ou relèvent de l’indivision post-communautaire. Son droit est attaché à sa qualité d’associé.
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Redevables de la TVA
Prime d’activité : montant forfaitaire
Montants en euros en vigueur à compter du 1-4-2025
| Montants forfaitaires non majorés | En € | |
| - sans enfant (montant de base) |
633,21 |
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| - majoration pour la première personne à charge (50 %) | 316,60 | |
| - majoration par personne supplémentaire (30 %) | 189,96 | |
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- majoration par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception de la personne avec qui le bénéficiaire vit en couple (40 %). |
253,28 | |
| Montants majorés (isolement) | En € | |
| - femme enceinte sans autre enfant à charge (128,412 %) | 813,11 | |
| - parent isolé avec 1 enfant à charge (128,412 % + 42,804 %) | 1 084,14 | |
| - supplément par enfant ou personne à charge en plus (42,804 %) | 271,03 | |
© Lefebvre Dalloz