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Travailleurs indépendants
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L’époux associé d’une société civile peut demander son retrait sans l’accord de son épouse
Un époux peut demander judiciairement son retrait d’une société civile sans l’accord de son conjoint, même si les parts sociales constituent des biens communs ou relèvent de l’indivision post-communautaire. Son droit est attaché à sa qualité d’associé.
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Redevables de la TVA
Prélèvements sociaux - Revenus du capital financier ou immobilier
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CSG |
9,9 % (1) |
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CRDS |
0,5 % |
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Prélèvement social |
4,5 % |
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Contribution additionnelle |
0,3 % |
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Prélèvement de solidarité |
2 % |
| Total |
17,2 % |
(1) 6,8 % déductibles du revenu global de l'année de paiement de la CSG pour les revenus imposables à l'impôt progressif par voie de rôle.