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LF 2026 : prorogation et aménagement du crédit d’impôt industrie verte (C3IV)
L'article 39 de la loi de finances pour 2026 proroge le C3IV jusqu'au 31-12-2028 et en modifie certains paramètres afin d'adapter ce crédit d'impôt au nouvel encadrement européen des aides d'État en faveur de l'industrie.
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LF 2026 : création des JEI à impact et prorogation des exonérations d’impôts locaux
La loi de finances pour 2026 crée une catégorie temporaire de jeunes entreprises innovantes à impact, réservée aux PME d'utilité sociale ou de l'économie sociale et solidaire. Les exonérations d'impôts locaux sont parallèlement prorogées pour les entreprises créées jusqu'au 31-12-2028.
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Facturation électronique : de nouveaux aménagements et des sanctions alourdies
À quelques mois de la première échéance de la généralisation de la facturation électronique (1-9-2026, ou 1-12-2026 au plus tard si un décret le prévoit), l’article 123 de la loi de finances pour 2026 apporte des aménagements.
Minima sociaux - Montant minimum des avantages vieillesse
Montant minimum des avantages vieillesse
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Depuis le 1-1-2022
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Montants (en euros) |
Plafonds de ressources (en euros) |
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| mensuel | annuel | mensuel | annuel | |
| Personne seule | 916,78 | 11 001,44 | 916,78 | 11 001,44 |
| Couple | 1 423,31 | 17 079,77 | 1 423,31 | 17 079,77 |
Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
Depuis le 1-4-2021
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Montants |
Plafonds de ressources (en euros) |
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| mensuel | annuel | mensuel | annuel | |
| Personne seule |
Différence entre le plafond de ressources et les ressources de l’intéressé |
800 |
9 600 | |
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Couple |
Différence entre le plafond de ressources et les ressources du couple | 1 400 | 16 800 | |