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Travailleurs indépendants
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L’époux associé d’une société civile peut demander son retrait sans l’accord de son épouse
Un époux peut demander judiciairement son retrait d’une société civile sans l’accord de son conjoint, même si les parts sociales constituent des biens communs ou relèvent de l’indivision post-communautaire. Son droit est attaché à sa qualité d’associé.
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Redevables de la TVA
Maladie-maternité, accidents du travail - Indemnités journalières d'assurance maladie
Indemnités journalières d'assurance maladie - 2022
Indemnités journalières de maladie
Durée de versement et montant maximum brut des indemnités journalières (IJ) de maladie à compter du 1-1-2022.
| Période de versement des IJ | Montant brut maximal par jour |
| A partir du 4ème jour d'arrêt, jusqu'au 360ème jour d'indemnisation ou jusqu'à la fin des 3 ans d'indemnisation en cas d'affections de longue durée (ALD) | 47,43 € |
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