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Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
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Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales pour 2026
Un décret du 31-12-2026 a modifié, pour l’année 2026, certains paramètres de calcul de la réduction générale dégressive devenue l'unique composante de allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale.
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LFSS pour 2026 : volet cotisations et contributions sociales
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, publiée officiellement le 31-12-2025, contient plusieurs mesures ayant des incidences sur les cotisations et contributions sociales des employeurs. En voici une présentation.
Décote (impôt dû sur les revenus de 2024)
Décote (impôt dû sur les revenus de 2024)
Les contribuables dont l'impôt brut est inférieur à 1 964 € (célibataires, divorcés, séparés ou veufs) ou 3 248 € (mariés ou liés par un Pacs) bénéficient d'une décote.
La décote est égale à la différence entre 889 € et 45,25 % du montant de l’impôt brut (célibataires, divorcés, séparés ou veufs) ou entre 1 470 € et 45,25 % de ce montant (contribuables soumis à une imposition commune).
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