Cotisations sociales hors début d’activité

Barème 2025

Barème appliqué au cours de l’année 2025

 Régimes Travailleurs indépendants hors professionnels libéraux Professionnels libéraux (hors avocats)

 Assiette (€)

 Taux (%)  Cotisations minimales

Assiette (€)

 Taux (%) Cotisations minimales
Base de calcul (€) Montant (€)  Base de calcul (€) Montant (€) 
 Maladie-maternité1 Revenu inférieur à 18 840  0,50  18840 94 Revenu inférieur à 18 840 0.00  - - 
  Revenu compris entre 18 840 et 28 260 0,50 à 4,505 - - Revenu compris entre 18 840 et 28 260 0,00 à 4,008 - -
  Revenu supérieur à 28 260 et inférieur à 51 810 4,51 à 7,198 - - Revenu supérieur à 28 260 et inférieur à 51 810 4,01 à 6,499 - -
  Revenu compris entre 51 810 et 235 500 7,20 - - Revenu supérieur ou égal à 51 810 6,50 - -
  Fraction de revenu au-delà de 235 500 6,5 - - Revenu supérieur ou égal à 51 810 6,50 - -
Maladie-indemnités journalières 2 - -

 

-

 

-

   Dans la limite de 141 300 0,30  18 840 (40% du Pass)  57
Retraite
de base		  Dans la limite de 47 100  17,75

 5 346 (450 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier)

 

949

  Dans la limite de 47 100

 10,10  5 346 (450 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier)  540
   Revenu au-delà de 47 100 0,60 -    Au-delà de 47 100 € et jusqu’à 235 500   1,87 -  
Retraite complémentaire (5) Dans la limite de 43 8914 7  -  -  
 

Revenu compris entre 43 8914 et 188 400

 8 - -  Variable selon les professions    
Invalidité-décès Dans la limite de 47 100 1,30 5 417 (11,50 % du Pass) 70  Variable selon les professions     
Allocations familiales  Revenu inférieur ou égal
à 51 81		 0 -   -  Revenu inférieur ou égal
à 51 810		 0  -  -
  Revenu compris entre 51 810 et 65 940 Entre 0,01 et 3,097 -  - Revenu compris entre 51 810 et 65 940   Entre 0,01 et 3,09 7  -  -
  Revenu au-delà de 65 940 3,10 -  -   Revenu au-delà de 65 940 3,10  -  -
CSG-CRDS  Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires 9,70 -  -  Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires  9,70  -  -

1. Pour les assurés en activité fiscalement domiciliés hors de France, la cotisation est due au taux de 14,50 %.

2. Les travailleurs indépendants, hors professionnels libéraux, sont redevables d’une seule cotisation maladie-maternité pour le financement de leurs frais de santé et de leurs indemnités journalières. Certains organismes distinguent toutefois deux cotisations pour ces travailleurs indépendants, l’une au taux variable compris entre 0 % et 6,70 % pour les frais de santé et l’autre au taux fixe de 0,50 % pour leurs indemnités journalières.

3. Les professionnels libéraux non visés à l’article L 640-1 du CSS et affiliés au régime de retraite complémentaire des autres travailleurs indépendants (artisans, commerçants et industriels) relèvent de taux spécifiques s’ils ont exercé l’option en ce sens avant le 1-1-2024. Leurs cotisations de retraite complémentaire sont calculées à un taux nul pour la fraction de revenu inférieure ou égale au Pass et au taux de 14 % pour la part du revenu comprise entre le Pass et 4 fois ce plafond (Décrets 2019-386 du 29-4-2019 et 2019-1358 du 13-12-2019). 

4. Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants (Circ. Cnav 36 du 19-12-2024). 

5. Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée à l’article D 621-2, 2o du CSS dans sa version issue du décret 2022-1529 du 7-12-2022.

6. Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée à l’article D 621-2, 3o du CSS dans sa version issue du décret 2022-1529 du 7-12-2022.

7. Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée à l’article D 613-1, 2o du CSS.

8. Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée à l’article D 621-3, II-2o du CSS dans sa version issue du décret 2022-1529 du 7-12-2022.

9. Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée à l’article D 621-3, II-3o du CSS dans sa version issue du décret 2022-1529 du 7-12-2022.

 

Barème appliqué lors de la régularisation des cotisations 2025 en 2026

Nous donnons ci-dessous le barème qui devrait s’appliquer en 2026 lors de la régularisation des cotisations 2025 sous réserve de modifications qui pourraient être apportées d’ici là. Le barème de cotisations applicable est celui issu du décret 2024-688 du 5 juillet 2024. Ces taux de cotisations seront appliqués sur la nouvelle assiette de cotisations issue de la réforme de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants.

 

 Régimes Travailleurs indépendants hors professionnels libéraux Professionnels libéraux (hors avocats)

 Assiette (€)

 Taux (%)  Cotisations minimales

Assiette (€)

 Taux (%) Cotisations minimales
Base de calcul (€) Montant (€)  Base de calcul (€) Montant (€) 
 Maladie-maternité (1) Inférieure à 9 420  0  - - Inférieure à 9 420 0  - - 
  Entre 9 420 et 18 840 0,00 et 1,502 - - Entre 9 420 et 18 840 0,00 à 1,502 - -
  Entre 18 840 et 28 260 1,50 et 4,002 - - Entre 18 840 et 28260 1,50 à 4,003 - -
  Entre 28 260 et 51 810 4,00 à 6,502 - - Entre 28 260 et 51 810 4,00 à 6,502 - -
  Entre 51 810 et 94 200 6,50 à 7,702 - - Entre 51 810 et 94 200 6,50 à 7,702 - -
  Supérieure à 94 200 et inférieure à 141 300 7,71 à 8,492 - - Supérieure à 94 200 et inférieure à 141 300 7,71 à 8,492 - -
  Égale ou supérieure à 141 300 8,50 dans la limite de 141 300 ; 6,50 au-delà de 141 300 - - Égale ou supérieure à 141 300 8,50 dans la limite de 141 300 ;6,50 au-delà de 141 300 - -
Indemnités journalières Dans la limite de 235 500 0,50

 18 840 (40% du Pass)

 94

   Dans la limite de 141 300 0,30 18 840 (40% du Pass) 56 
Retraite
de base		  Dans la limite de 47 100 17,87

5 346 (450 fois le Smic horaire en vigueur au 1-1-2025)

 

955

  Dans la limite de 47 100

 10,60 5 346 (450 fois le Smic horaire en vigueur au 1-1-2025)  566
   Au-delà de 47 100 0,72 -    Au-delà de 47 100 et jusqu’à 235 500   1,87 -  
Retraite complémentaire3 Dans la limite de 47 100 8,10  -  -  Variable selon les professions 
 

Entre 47 100 et 188 400

 

 

 9,10 - -  Variable selon les professions    
Invalidité-décès Dans la limite de 47 100 1,30 5 416 (11,50 % du Pass) 70     
   Revenu inférieur ou égal
à 51 005		 0 -   -  Revenu inférieur ou égal
à 51 005		 0  -  -
Allocations familiales Inférieur à 51 810  0,00 -  - Inférieur à 51 810

  0,..

 

  -  -
  Entre 51 810 et 65 940 Entre 0,01 et 3,094 -  -   Entre 51 810 et 65 940 Entre 0,01 et 3,094  -  -
  Au-delà de 65 940 3,10 -  -   Revenu au-delà de 65 940 3,10  -  -
CSG-CRDS  Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires 9,70 -  -  Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires  9,70  -  -

1. Pour les assurés en activité fiscalement domiciliés hors de France, la cotisation est due au taux de 14,50 % (CSS art. D 621-5).

2. Le taux applicable est déterminé par application des formules indiquées à l’article D 621-2 du CSS dans sa rédaction issue du décret 2024-688 du 5 juillet 2024.

3. Les professionnels libéraux non visés à l’article L 640-1 du CSS et affiliés au régime de retraite complémentaire des autres travailleurs indépendants (artisans, commerçants et industriels) relèvent de taux spécifiques s’ils ont exercé l’option en ce sens avant le 1-1-2024. Leurs cotisations de retraite complémentaire sont calculées à un taux nul pour la fraction de revenu inférieure ou égale au Pass et au taux de 14 % pour la part du revenu comprise entre le Pass et 4 fois ce plafond (Décrets 2019-386 du 29-4-2019 et 2019-1358 du 13-12-2019).

4. Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée à l’article D 613-1, 2o du CSS.

 

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