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Titres-restaurant : limite d’exonération des cotisations pour 2026
La limite d’exonération des cotisations et d’impôt sur le revenu de la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant a été fixée pour 2026.
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LFSS pour 2026 : création d’un congé supplémentaire de naissance
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Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
Contributions patronales sur salaires - Investissement obligatoire dans la construction
Contributions patronales sur salaires - Investissement obligatoire dans la construction
Sont assujetties en principe les entreprises d'au moins 50 salariés.
Taux de l'investissement : 0,45 %
Cotisation à défaut de réalisation de l'investissement : 2 %