Contributions patronales sur salaires - Financement de la formation et de l’alternance

Financement de la formation et de l’alternance

Contribution à la formation professionnelle (Cufpa)

● Taxe d’apprentissage : taux de 0,68 % (0,44 % dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin)

● Contribution à la formation professionnelle (CFP)

Effectif Taux de la contribution
Moins de 11 salariés 0,55 %
Au moins 11 salariés* 1 % **

* Le franchissement à la hausse du seuil de 11 salariés est pris en compte en principe lorsque ce seuil a été atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives.

** Les entreprises de travail temporaire sont passibles en outre d’une contribution conventionnelle au moins égale à 0,30 %.

 

Contribution supplémentaire à l’apprentissage

Due par les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage d’au moins 250 salariés lorsqu'elles ne respectent pas le ratio de 5% de salariés en formation alternance (contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, convention Cifre)

Ratio d'alternants Taux de la contribution
moins de 1% 0,4 % (ou 0,208 %*)**
 Entre 1% et 2% 0,2 % (ou 0,104 %*)
 Entre 2% et 3% 0,1 % (ou 0,052 %*)
 Entre 3% et 5% 0,05 % (ou 0,026 %*)

* dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

** taux porté à 0,6% (ou 0,312% dans les départements cités ci-dessus) pour les entreprises de plus de 2 000 salariés

 

Contribution CPF-CDD

Les employeurs de salariés sous contrat à durée déterminée sont redevables d’une contribution spécifique égale à 1 % des rémunérations versées au cours de l’année à ces salariés.

 

© Lefebvre Dalloz