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Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
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Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales pour 2026
Un décret du 31-12-2026 a modifié, pour l’année 2026, certains paramètres de calcul de la réduction générale dégressive devenue l'unique composante de allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale.
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LFSS pour 2026 : volet cotisations et contributions sociales
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, publiée officiellement le 31-12-2025, contient plusieurs mesures ayant des incidences sur les cotisations et contributions sociales des employeurs. En voici une présentation.
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Ajap)
Nombre maximal d’allocations et montant brut du 1-4-2025 au 31-3-2026
| Situation du bénéficiaire | Montant brut de l’Ajap | Durée maximale de versement (1) |
| Suspension de l’activité professionnelle | 64,41 € | 21 jours (2) |
| Activité à temps partiel | 32,21 € | 42 jours (2) |
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(1) Durée fractionnable (2) Jours ouvrables ou non |
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