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Travailleurs indépendants
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L’époux associé d’une société civile peut demander son retrait sans l’accord de son épouse
Un époux peut demander judiciairement son retrait d’une société civile sans l’accord de son conjoint, même si les parts sociales constituent des biens communs ou relèvent de l’indivision post-communautaire. Son droit est attaché à sa qualité d’associé.
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Redevables de la TVA
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Ajap)
Nombre maximal d’allocations et montant brut du 1-4-2025 au 31-3-2026
| Situation du bénéficiaire | Montant brut de l’Ajap | Durée maximale de versement (1) |
| Suspension de l’activité professionnelle | 64,41 € | 21 jours (2) |
| Activité à temps partiel | 32,21 € | 42 jours (2) |
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(1) Durée fractionnable (2) Jours ouvrables ou non |
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