-
Titres-restaurant : limite d’exonération des cotisations pour 2026
La limite d’exonération des cotisations et d’impôt sur le revenu de la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant a été fixée pour 2026.
-
LFSS pour 2026 : création d’un congé supplémentaire de naissance
-
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
Aides à l'embauche et à l'emploi - Insertion par l’activité économique : aide au poste
Insertion par l’activité économique : aide au poste
Montants à compter du 1er octobre 2021
|
|
Entreprise d'insertion |
Entreprise de travail temporaire d'insertion |
Atelier et chantier d'insertion |
Association intermédiaire |
|
Montant socle |
10 988 € |
4 437 € |
21 096 € |
1 428 € |
|
Montant avec modulation maximale (10 %) |
12 086,80 € |
4 880,70 € |
23 205,60 € |
1 570,80 € |
Le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 5 794 € pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant pour 1505 heures travaillées.
© Lefebvre Dalloz

