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Employeurs occupant au moins 50 salariés
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LF 2026 : prorogation et aménagement du crédit d’impôt industrie verte (C3IV)
L'article 39 de la loi de finances pour 2026 proroge le C3IV jusqu'au 31-12-2028 et en modifie certains paramètres afin d'adapter ce crédit d'impôt au nouvel encadrement européen des aides d'État en faveur de l'industrie.
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LF 2026 : création des JEI à impact et prorogation des exonérations d’impôts locaux
La loi de finances pour 2026 crée une catégorie temporaire de jeunes entreprises innovantes à impact, réservée aux PME d'utilité sociale ou de l'économie sociale et solidaire. Les exonérations d'impôts locaux sont parallèlement prorogées pour les entreprises créées jusqu'au 31-12-2028.
Aides à l'embauche et à l'emploi - Insertion par l’activité économique : aide au poste
Insertion par l’activité économique : aide au poste
Montants à compter du 1er octobre 2021
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Entreprise d'insertion |
Entreprise de travail temporaire d'insertion |
Atelier et chantier d'insertion |
Association intermédiaire |
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Montant socle |
10 988 € |
4 437 € |
21 096 € |
1 428 € |
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Montant avec modulation maximale (10 %) |
12 086,80 € |
4 880,70 € |
23 205,60 € |
1 570,80 € |
Le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 5 794 € pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant pour 1505 heures travaillées.
© Lefebvre Dalloz