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Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
Un décret du 16-9-2026 réduit la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires liés à une affection de longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés en vue d'obtenir des prescriptions d'arrêt de travail injustifié.
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Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?
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Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.
Titres-restaurant
Prolongation des conditions dérogatoires pour l’utilisations des tickets-restaurant jusque fin août 2021
Un décret du 2 février 2021 confirme les annonces du gouvernement sur la prolongation des conditions dérogatoires d’utilisations des titres-restaurant.
Afin d'encourager l'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, les hôtels-restaurants et les débits de boissons assimilés pour répondre, dans le contexte de la crise sanitaire, aux difficultés économiques de ces établissements, la période d'utilisation des titres-restaurant émis pour l'année civile 2020 est prolongée jusqu'au 31 août 2021.
Les titres non utilisés au cours de cette période et rendus par les salariés bénéficiaires à leur employeur au plus tard au cours de la quinzaine suivante seront échangés gratuitement contre un nombre égal de titres émis pour l'année civile 2021.
Lorsque les titres-restaurant sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci, ils sont utilisables les dimanches et jours fériés jusqu'au 31 août 2021. Leur utilisation est limitée à un montant maximum de 38 € par jour jusqu'au 31 août 2021.
Attention ! Les personnes ou organismes exerçant une autre activité assimilée ou la profession de détaillant en fruits et légumes sont exclus de cette mesure.
Source : décret 2021-104 du 2-2-2021, JO du 3-2
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