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Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
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Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales pour 2026
Un décret du 31-12-2026 a modifié, pour l’année 2026, certains paramètres de calcul de la réduction générale dégressive devenue l'unique composante de allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale.
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LFSS pour 2026 : volet cotisations et contributions sociales
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, publiée officiellement le 31-12-2025, contient plusieurs mesures ayant des incidences sur les cotisations et contributions sociales des employeurs. En voici une présentation.
Sirene.fr : fermeture du site le 2-12-2025
Le site www.sirene.fr, qui permet d’accéder aux informations comprises dans le répertoire Sirene (adresse, effectif, numéro Siren, code APE...), va fermer ses portes le 2-12-2025. Les fonctionnalités du site sont déjà disponibles sur l’Annuaire des entreprises.
La diffusion open data des informations du répertoire Sirene réalisée par l’Insee se recentre autour de l’API Sirene et des fichiers ouverts sur la plateforme data.gouv.fr. De fait, le site www.sirene.fr va fermer le 2-12-2025. Toutes les fonctionnalités du site sont déjà disponibles sur le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr. La documentation des variables et les actualités relatives à la diffusion open data Sirene sont accessibles via la page documentation de l’API Sirene.
À noter. Une unique page d’informations relatives à la diffusion du répertoire Sirene sera maintenue en lieu et place du site Sirene.fr et à la même adresse URL pendant plusieurs mois afin de rediriger les utilisateurs.
Entreprendre Service Public, actualité du 7-10-2025
© Lefebvre Dalloz