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Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
Un décret du 16-9-2026 réduit la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires liés à une affection de longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés en vue d'obtenir des prescriptions d'arrêt de travail injustifié.
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Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?
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Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.
Report exceptionnel de la date limite de déclaration en ligne
Le dernier jour de déclaration, initialement fixé au mardi 4 juin à minuit, est reporté de 48h - soit au jeudi 6 juin à minuit - afin de permettre à tous les usagers d’effectuer leurs démarches.
En raison de problèmes de connexion dus à un “afflux trop important de connexions de derniers moments" sur le site impots.gouv.fr, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé lundi soir que le dernier délai pour faire sa déclaration de revenus en ligne était reporté à ce jeudi 6 juin à minuit.
Un sursis qui concerne la zone 3 : mardi soir minuit constituait jusqu'ici l'échéance de déclaration des revenus en ligne pour les résidents des départements du numéro 50 (Manche) à ceux des Outre-Mer, comprenant donc les départements densément peuplés de l'Ile-de-France.
Avant celle-ci, deux autres échéances ont expiré depuis le 21 mai et ces “deux premières vagues se sont très bien passées”, a expliqué le ministre. La déclaration “papier” classique, désormais minoritaire, est quant à elle censée avoir été envoyée avant le 16 mai.
Il s'agit pour Bercy du premier accroc depuis la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source, début 2019. Darmanin n'a d'ailleurs pas attribué ce bug à la mise en place du nouveau dispositif, expliquant même qu'avec la nouvelle réforme, 11 millions de foyers fiscaux “n'auront plus à remplir de déclarations d'impôts” l'année prochaine.
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