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Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.
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Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier
Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.
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Divers
Recruter en emplois francs en 2023
Les employeurs peuvent encore recruter en emploi franc en 2023, sans changement de conditions.
Les employeurs affiliés à l’assurance chômage et installés sur le territoire national peuvent encore recruter, sous certaines conditions, en emploi franc, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois conclu entre le 1-1-2023 et le 31-12-2023, un demandeur d’emploi inscrit auprès de Pôle emploi (en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8), un adhérent d’un contrat de sécurisation professionnelle ou un jeune suivi par une mission locale et non inscrit comme demandeur d’emploi, qui réside impérativement dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) à la date de signature du contrat de travail, et bénéficier de l’aide financière de l’État (décret 2022-1747 du 28-12-2022, JO du 31 ; décret 2019-1471 du 26-12-2019, JO du 28). Les conditions à respecter pour recruter en emploi franc ne sont pas modifiées (décret 2019-1471 art. 5).
Rappel. Depuis 2020, les entreprises peuvent recruter en emploi franc dans tous les QPV du territoire national (sauf la Polynésie française), soit dans 1438 QPV, dont la liste est accessible sur https://sig.ville.gouv.fr/atlas/QPV (décret 2015-1138 du 14-9-2015). Il est possible de vérifier si l’adresse de votre future recrue se trouve dans un QPV sur https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville
Montant de l’aide financière. Pour l’embauche d’un salarié en emploi franc à temps complet, l’employeur a droit, pour un recrutement en CDI, à 5 000 € par an durant 3 ans (soit 15 000 € au total) ou, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois, à 2 500 € par an durant 2 ans (soit 5 000 € au total). Le montant de l’aide est proratisé en cas de travail à temps partiel et selon la durée du contrat de travail.
Demande de l’aide. L’employeur doit déposer sa demande d’aide auprès de Pôle emploi dans les 3 mois de la date de signature du CDI ou CDD via un téléservice (emploisfrancs.pole-emploi@tessi.fr), en remplissant le formulaire Cerfa n° 16035*04 disponible sur https//travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs. L’aide lui est versée par Pôle emploi chaque semestre, dès la date d’exécution du contrat de travail, sur présentation d’un justificatif de présence du salarié qu’il devra renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.
Source : décret 2022-1747 du 28-12-2022, JO du 31 ; décret 2019-1471 du 26-12-2019, JO du 28
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