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Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.
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Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier
Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.
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Divers
Prolongation du régime d’assurance chômage
Le régime actuel d’assurance chômage qui devait prendre fin au 31-12-2023 a été prolongé temporairement par décret.
Les dispositions du décret 2019-797 du 26-7-2019 relatif au régime d’assurance chômage sont applicables jusqu’au 31-12-2023 (Décret art. 6).
Le décret 2023-1230 du 21-12-2023 prolonge temporairement les règles actuelles du régime d’assurance chômage jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté portant agrément de la nouvelle convention d’assurance chômage négociée par les partenaires sociaux ou, en cas de refus d’agrément, jusqu’à la date du décret par lequel le Gouvernement fixe les nouvelles règles applicables à l’assurance chômage, et au plus tard jusqu'au 30-6-2024.
Les dispositions relatives au bonus-malus d'assurance chômage restent applicables jusqu'au 31-8-2024.
Source : décret 2023-1230 du 21-12-2023, JO du 22.
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