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Responsabilité de l’agence de voyage et charge de la preuve
L’agence de voyage qui entend s’exonérer de sa responsabilité, lorsqu'un dommage est subi par le voyageur pendant l'exécution du contrat de voyage, doit prouver que ce dommage est survenu à l’occasion d’une prestation non incluse dans le contrat.
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AT-MP : le questionnaire risques professionnels bientôt directement accessible sur net-entreprises
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L’imprimé Cerfa formalisant l’accord mettant en œuvre une période de reconversion a été publié
L’accord écrit entre le salarié et l’employeur pour organiser une période de reconversion interne ou externe doit être formalisé par l’imprimé Cerfa 17613*01 disponible sur www.service-public.gouv.fr.
Poursuite des aides à l’embauche en alternance en 2023
Les montant des aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans applicables en 2023 ont été dévoilées par le Gouvernement.
Dans la continuité du soutien du Gouvernement au déploiement de l’alternance, une aide d’un montant de 6 000 € sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un apprenti ou un jeune en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, mineur comme majeur, du 1-1-2023 au 31-12-2023, pour la première année d’exécution du contrat.
Afin de renforcer l’accès à l’apprentissage des jeunes les moins qualifiés, le dispositif mis en place pour 2023 augmente le niveau de l’aide pour les alternants mineurs, qui passe de 5 000 € à 6 000 €. Jusqu’au 31-12-2022, le montant des primes varie de 5 000 à 8 000 €.
Le nouveau dispositif d’aide instauré pour 2023 répond à un triple objectif :
- susciter l’engagement des entreprises en les soutenant dès la première année dans le projet de recrutement en alternance ;
- favoriser l’embauche d’apprentis d’un niveau bac ou inférieur et dans les plus petites entreprises ;
- rendre le dispositif plus lisible pour les jeunes et leurs employeurs.
Source : ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et ministère chargé de l’Enseignement et de la Formation professionnels, communiqué de presse du 1-12-2022 sur https://travail-emploi.gouv.fr
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