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Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
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Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales pour 2026
Un décret du 31-12-2026 a modifié, pour l’année 2026, certains paramètres de calcul de la réduction générale dégressive devenue l'unique composante de allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale.
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LFSS pour 2026 : volet cotisations et contributions sociales
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, publiée officiellement le 31-12-2025, contient plusieurs mesures ayant des incidences sur les cotisations et contributions sociales des employeurs. En voici une présentation.
Plafond de la sécurité sociale 2026
L’arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2026 a été publié.
Le plafond de la sécurité sociale (PSS) est revalorisé de 2 % pour l’année 2026 par rapport au niveau de 2025. Pour les cotisations sociales dues pour les périodes d’emploi courant à partir du 1-1-2026, le plafond annuel (PASS) est fixé à 48 060 €, le plafond mensuel (PMSS) s’établit à 4 005 €, et le plafond journalier à 220 €.
Source : arrêté du 22-12-2025, JO du 23
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