-
Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.
-
Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier
Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.
-
Divers
Pénibilité au travail pour les femmes enceintes
La ministre des Solidarités a été questionnée sur les mesures envisagées pour prendre en compte toutes les difficultés rencontrées par les femmes lors de leur grossesse en raison de la pénibilité de leur métier, notamment celles devant rester debout de longues heures.
La ministre des Solidarités a rappelé que les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant, bénéficient d'un suivi individuel renforcé. Le médecin du travail a pour mission d'informer la salariée, de lui apporter une surveillance clinique et d'aider à l'adaptation de son travail, en vue de limiter les facteurs de risques. La salariée enceinte peut bénéficier d'un aménagement de ses conditions de travail et être affectée temporairement à un autre emploi si son état de santé le nécessite.
Certains risques sont incompatibles avec l'état de grossesse. La salariée enceinte peut ainsi demander un changement provisoire d'emploi lorsqu'elle occupe un poste où elle est exposée à des substances toxiques pour la reproduction ou à des risques spécifiques tels le benzène ou le plomb. L'employeur est tenu de proposer temporairement un autre emploi en fonction des conclusions du médecin du travail et de ses indications sur l'aptitude de la salariée à occuper l'une des tâches existantes dans l'entreprise.
En cas d'impossibilité d'aménagement du poste de travail ou de reclassement, le contrat de travail de la salariée peut être suspendu ; la salariée bénéficie d'une garantie de rémunération constituée à la fois d'une allocation journalière versée par la sécurité sociale et d'un complément de l'employeur. Si ces risques entraînent des répercussions sur l'état de santé de la salariée ou l'allaitement, la salariée peut bénéficier dans les mêmes conditions d'une suspension de contrat de travail à l'issue du congé postnatal pendant une durée maximale d'un mois.
Si la salariée occupe un poste de travail de nuit, elle peut, à sa demande, ou si le médecin du travail juge le poste incompatible avec son état de grossesse, être affectée sur un poste de jour, jusqu'au début du congé prénatal. En cas d'impossibilité de reclassement, l'employeur suspend provisoirement le contrat de travail. Dans les deux cas précités, la salariée bénéficie, pendant la période de suspension du contrat de travail, d'une garantie de rémunération composée d'allocations journalières versées par son organisme d'assurance maladie et d'un complément d'indemnisation à la charge de l'employeur.
Source : rep. min. Cinieri, 11141, JO AN du 28-11-2023.
© Lefebvre Dalloz