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Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.
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Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier
Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.
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Divers
Mise en ligne des avis d’acompte 2023 de CFE/IFER
Les redevables de la CFE et/ou des IFER dont la cotisation s'est élevée à hauteur d’au moins 3 000 € en 2022 devront régler le montant réclamé par un moyen de paiement dématérialisé au plus tard le 15-6-2023 à minuit. Les modalités pratiques de consultation des avis et de paiement de ces impositions viennent d’être communiquées par l’administration.
Consultation des avis d’acompte
Les avis d’acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) 2023 sont consultables en ligne. Ils sont uniquement accessibles en ligne. Les professionnels (entreprises, micro-entrepreneurs, professions libérales,…) peuvent les consulter, dès à présent, à partir de leur espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Attention. La création de l’espace professionnel est un préalable indispensable pour accéder aux avis. Les usagers qui n’en ont pas encore créé sont invités à le faire, dès à présent, sur le site impots.gouv.fr > « Votre espace professionnel » > Création de mon espace professionnel > « Créer mon espace professionnel ». L’espace professionnel doit ensuite être activé dès la réception du code confidentiel qui sera envoyé par courrier pour les créations d’espace en mode simplifié.
Paiement de l’acompte de CFE et/ou d’IFER au plus tard le 15 juin 2023
Le montant de l’acompte doit être réglé par un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne, prélèvement mensuel ou à l’échéance).
Pour les professionnels déjà titulaires d’un contrat de prélèvement automatique pour le paiement de la CFE et/ou de l’IFER, les montants à payer seront prélevés sans nouvelle démarche de leur part dans les jours qui suivent la date limite de paiement.
À défaut, plusieurs options de paiement sont proposées :
- l’adhésion au prélèvement à l’échéance jusqu’au 31-5-2023 minuit sur le site impots.gouv.fr ou par téléphone au 0809 401 401 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, service gratuit + coût de l'appel) ;
- l'adhésion au prélèvement mensuel jusqu’au 15-6-2023 minuit, également sur le site impots.gouv.fr ou par téléphone au 0809 401 401 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, service gratuit + coût de l'appel) ;
- le paiement en ligne jusqu’au 15-6-2023 minuit en cliquant simplement sur le bouton « Payer » situé au-dessus de l’avis dématérialisé. La validation du règlement doit intervenir au plus tard le 15-6-2023 minuit.
À noter. L'enregistrement du compte bancaire est réalisé au moment de la création de l'espace professionnel. Pour toute modification, les usagers doivent se rendre sur la page d'accueil de leur espace professionnel et cliquer sur « Gérer mes comptes bancaires ».
Source : Communiqué de presse impots.gouv.fr n° 864 du 25 mai 2023
© Lefebvre Dalloz