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Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.
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Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier
Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.
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Divers
Indemnité carburant versée par l’État : report de la date limite de la demande
L’indemnité carburant de 100 € peut être demandée jusqu’au 31 mars 2023, au lieu du 28 février 2023.
Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a mis en place une aide spécifique de 100 €, sous conditions de ressources, en faveur des personnes qui ont une activité professionnelle et qui utilisent leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail.
Pour rappel, l’indemnité est directement versée par l’administration fiscale, sur le compte bancaire déclaré pour le contribuable pour l’impôt sur le revenu. Il en est de même pour les salariés bénéficiaires. Les employeurs ne sont pas impliqués dans la procédure de versement de l’indemnité carburant (contrairement à ce qui avait été mis en place pour l’indemnité inflation).
Ce versement n’est pas automatique et la demande devait être formulée entre le 16-1-2023 et le 28-2-2023 par voie dématérialisée à l’aide d’un formulaire mis spécifiquement à la disposition des demandeurs sur le site impots.gouv.fr (Décret 2023-2 du 2-1-2023, JO du 4).
La date de limite de la demande de l’indemnité carburant est reportée au 31 mars 2023, au lieu du 28 février 2023.
Décret 2023-158 du 6-3-023, JO du 7
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