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Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
Un décret du 16-9-2026 réduit la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires liés à une affection de longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés en vue d'obtenir des prescriptions d'arrêt de travail injustifié.
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Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?
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Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.
Gel des cultures : plan de soutien aux agriculteurs
Afin de soutenir les filières agricoles lourdement touchées par la vague de froid et de gel de ces dernières semaines, le Gouvernement a annoncé le déploiement de diverses mesures.
Parmi ces mesures, figurent :
- une année blanche pour les cotisations sociales,
- des dégrèvements de taxe foncière sur le non bâti (TFNB),
- une mobilisation des dispositifs existants en matière d’activité partielle et de PGE.
Les préfets disposeront par ailleurs d’une enveloppe d’urgence pour apporter un soutien immédiat aux exploitations les plus touchées.
Concernant l’indemnisation des arboriculteurs dans le cadre du dispositif des calamités agricoles, celle-ci sera portée jusqu’à 40 % pour les pertes les plus importantes.
Pour les autres filières qui ont été très touchées et qui ne sont pas aujourd’hui couvertes par ce régime de calamités agricoles, notamment les viticulteurs, un soutien exceptionnel similaire va être mis en place.
Dans l’attente de connaître l’ampleur des pertes agricoles, les agriculteurs concernés recevront une avance forfaitaire basée sur la perte de chiffre d’affaires mensuel.
Ce fonds exceptionnel sera aussi ouvert aux entreprises aval de ces filières, impactées par l’absence de récolte à conditionner ou à transformer.
Source : Communiqué de presse du 17-4-2021.
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