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Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.
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Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier
Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.
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Divers
Formation professionnelle et apprentissage
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a publié dans le bloc « Règles d’assujettissement » une nouvelle rubrique sur les contributions au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Le BOSS comprend donc une nouvelle rubrique présentant les contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage qui comporte trois chapitres :
- Chapitre 1 – La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage) ;
- Chapitre 2 – La contribution supplémentaire à l’apprentissage ;
- Chapitre 3 – La contribution au financement du compte personnel de formation (CPF) pour les titulaires de contrats à durée déterminée.
Dans chaque chapitre, le champ d’application de la contribution puis son mode de calcul sont présentés.
Le contenu de cette rubrique sera opposable à l’administration à compter du 1-11-2024, après une phase de consultation publique dont la date limite d’envoi des observations est fixée au 31-8-2024 au plus tard. Les remarques et questions peuvent être transmises par courriel adressé à l'adresse suivante : boss@sante.gouv.fr. Seules les contributions signées seront examinées.
Au 1-11-2024, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le Boss seront abrogées.
Source : https://boss.gouv.fr, actualité du Boss du 11-7-2024
© Lefebvre Dalloz