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Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
Un décret du 16-9-2026 réduit la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires liés à une affection de longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés en vue d'obtenir des prescriptions d'arrêt de travail injustifié.
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Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?
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Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.
Fin de la Ducs
L’Urssaf vous informe que le service de déclaration unifiée de cotisations sociales (Ducs) sera fermé définitivement après le 30 novembre 2018
Depuis janvier 2017, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de déclarer les cotisations Urssaf , retraite complémentaire et organismes complémentaires santé et prévoyance via la déclaration sociale nominative - DSN.
L’Agirc-Arrco et le CTIP (institutions de prévoyance) ferment leur service de déclaration unifiée de cotisations sociales (Ducs), vous ne pourrez donc plus l’utiliser après le 30 novembre 2018. Les dernières échéances acceptées en Ducs sont la déclaration mensuelle d’octobre 2018 et la déclaration du 3e trimestre 2018.
À compter de la période d’emploi de novembre 2018, soit aux échéances des 5 et 15 décembre 2018, l’Urssaf n’acceptera plus les Ducs des entreprises relevant du secteur privé.
Le service Ducs reste disponible sur net-entreprises pour la Ducs des intermittents du spectacle (qui entrera en DSN en 2020) et des caisses CI BTP (prévue en DSN en 2021).
Source : www.urssaf.fr , actualité du 25 octobre 2018
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