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Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
Un décret du 16-9-2026 réduit la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires liés à une affection de longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés en vue d'obtenir des prescriptions d'arrêt de travail injustifié.
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Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?
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Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.
Déclarations sociales nominative et CDD d’usage
Le dispositif dérogatoire des déclarations des fins de CDD d’usage via la DSN en cours d’expérimentation est prolongé
Une procédure dérogatoire permet, à titre expérimental depuis novembre 2017, à l’entreprise, qui appartient aux secteurs d’activité pouvant conclure des CDD d’usage (c. trav. art. D. 1242-1), de déclarer les fins de contrat d’usage via le dépôt de la DSN mensuelle, sans avoir à déclarer la fin du contrat dans les 5 jours suivant la survenance de l’événement, sous réserve que le salarié en CDD d’usage soit d’accord avec cette démarche de transmission mensuelle dans la DSN.
À cet effet, le GIP-MDS et Pôle Emploi ont ouvert un pilote de tests dédié, afin de permettre aux entreprises désireuses d’utiliser cette procédure dérogatoire, de s’inscrire et de la tester avant l’ouverture en production.
Ce pilote est ouvert jusqu’au 20 mai 2018. Au-delà, la plateforme pilote restera ouverte mais les retours de Pôle Emploi (AER et CRM) ne seront pas garantis et aucun suivi du GIP-MDS et de Pôle Emploi ne sera assuré.
Attention ! La procédure dérogatoire n'est applicable que sur les CDD d’usage dont l’intégralité du contrat est déclarée dans une unique DSN mensuelle.
Les informations utiles sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.dsn-info.fr/pilote-dsn-cddud.htm .
Source : www.dsn-info.fr , actualité du 21 mars 2018
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