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Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.
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Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier
Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.
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Divers
Dates d’échéance des DSN mensuelles pour 2023
Les dates d’échéance des DSN mensuelles pour 2023 ont été communiquées sur le site net-entreprises
Les dates limites d'envoi pour la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle sont :
- le 5 du mois M + 1 avant midi pour les entreprises mensualisées déjà soumises à cette échéance ;
- le 15 du mois M + 1 avant midi pour les autres.
Rappel. La date d’échéance de la DSN, à savoir le 5 ou le 15, est en fonction de l’échéance pratiquée par l’entreprise pour l’envoi de sa déclaration unifiée des cotisations sociales (Ducs) Urssaf. Si l’employeur souhaite changer cette périodicité, il doit prendre directement contact avec son organisme concerné.
Calendrier des échéances déclaratives de la DSN mensuelle pour l'année 2023
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Exigibilité au 5 |
Exigibilité au 15 |
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5 janvier 2023 |
16 janvier 2023 |
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6 février 2023 |
15 février 2023 |
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6 mars 2023 |
15 mars 2023 |
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5 avril 2023 |
17 avril 2023 |
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5 mai 2023 |
15 mai 2023 |
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5 juin 2023 |
15 juin 2023 |
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5 juillet 2023 |
17 juillet 2023 |
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7 août 2023 |
16 août 2023 |
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5 septembre 2023 |
15 septembre 2023 |
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5 octobre 2023 |
16 octobre 2023 |
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6 novembre 2023 |
15 novembre 2023 |
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5 décembre 2023 |
15 décembre 2023 |
Important. L'émission d'une déclaration annule et remplace n'est possible que jusqu'à la veille de l'échéance à minuit.
Source : http://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/33/~/les-dates, fiche 33 mise à jour du 22-12-2022
© Lefebvre Dalloz