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Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.
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Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier
Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.
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Divers
Création du Conseil national du commerce
La création d’un Conseil national du commerce, présidé par le ministre chargé du commerce, a été actée par un décret du 14-6-2023. À l’instar du Conseil national de l’industrie, cette instance consultative interministérielle a vocation à permettre des échanges entre commerçants, dirigeants, associations d’élus et ministres sur les défis que le commerce doit relever aujourd’hui et demain.
Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce, notamment en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d'innovation, d'urbanisme et de territoires ou encore de formation et d'emploi.
Créé pour 3 ans, le Conseil national du commerce se réunit en séance plénière sur convocation de son président, chargé d’en fixer l’ordre du jour. Il est composé :
- d’acteurs publics nationaux (dont notamment le président de CCI France, le président de CMA France, le directeur général des entreprises, le directeur général du Trésor, le directeur général des finances publiques, le directeur général de l’Insee, le directeur général du travail, le Gouverneur de la Banque de France, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, le directeur général de l’énergie et du climat, le président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ou leur représentant) ;
- d’entreprises ;
- d’associations d'élus locaux ;
- d’organisations professionnelles du commerce ;
- et de personnalités qualifiées.
Le Conseil national du commerce constituera des groupes de travail chargés de traiter de façon spécifique des politiques publiques ou des enjeux affectant le commerce. Chaque groupe de travail sera à ce titre doté d'un mandat précis et pourra faire appel à des experts pour l'assister dans ses travaux.
Décret n° 2023-461 du 14-6-2023, JO du 16
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