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Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
Un décret du 16-9-2026 réduit la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires liés à une affection de longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés en vue d'obtenir des prescriptions d'arrêt de travail injustifié.
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Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?
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Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.
Création d’entreprises en 2018
691 283 entreprises nouvelles en 2018 selon l’INSEE
Selon les données collectées par l’INSEE, 691 283 entreprises ont été créées sur l’année 2018, soit une hausse de 16,9 % par rapport à 2017 (591 267 entreprises nouvelles).
Les créations sous forme de société en 2018 ont progressé de 1,6 %, ce qui représente 201 087 sociétés nouvelles (contre 197 899 en 2017)
Les créations d’entreprises individuelles (hors micro-entreprises) en 2018 ont augmenté de 20 %, ce qui représente 181 885 entreprises individuelles nouvelles (contre 151 582 en 2017).
Les créations de micro-entreprises en 2018 connaissent la plus forte augmentation de 27,5 % %, ce qui représente 308 311 micro-entreprises individuelles nouvelles (contre 241 786 en 2017).
Sur le mois de décembre 2018, plus de 2 créations sur 5 étaient des immatriculations de micro-entrepreneurs (de même pour les mois d’’octobre et novembre 2018).
C’est dans les secteurs du soutien aux entreprises (NA = MN) et du commerce, des transports et de l’entreposage (NA = GI, G et H) qu’est enregistré le plus grand nombre de créations d’entreprises sur les 3 derniers mois de l’année 2018 par rapport au 3 derniers de 2017.
Source : INSEE, informations rapides n° 2019-6 du 15 janvier 2019
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