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Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.
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Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier
Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.
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Divers
Cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Le taux et le montant minimal des majorations de retard applicables au cours de l’année 2024 au retard de paiement des cotisations sont fixés et sont en augmentation.
Lors de sa réunion du 14-12-2023, la Commission paritaire Agirc-Arrco a décidé de fixer à 2,86 % par mois (contre 0,60 % par mois en 2023) le taux des majorations applicables aux cotisations de retraite complémentaire qui sont versées tardivement au cours de l’année 2024.
Pour 2024, le montant minimal des majorations de retard est fixé à 35 € au titre de la périodicité mensuelle, ce qui correspond à un montant de 105 € pour une périodicité trimestrielle.
Source : circulaire Agirc-Arrco 2023-14-DRJ du 18-12-2023 sur www.agirc-arrco.fr.
© Lefebvre Dalloz