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Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
Un décret du 16-9-2026 réduit la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires liés à une affection de longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés en vue d'obtenir des prescriptions d'arrêt de travail injustifié.
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Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?
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Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.
Cotisations annuelles de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux
Les montants des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues en 2018 par les professionnels libéraux affiliés à l’une des sections de la CNAVPL
Les caisses des sections de la CNAVPL (caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) ont communiqué les montants des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues en 2018 par les professionnels libéraux affiliés à l’une des sections. Ces montants qui diffèrent de ceux fixés par un décret du 3 mai 2017 restent donc à confirmer par un nouveau décret.
Retraite complémentaire pour 2018
| Section professionnelle |
Cotisation pour 2018 |
Caisse |
|
Experts-comptables et commissaires aux comptes
|
625,44 € |
CAVEC |
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Notaires
|
2 190 € |
CPRN |
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Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
|
CAVOM |
|
|
Médecins
|
CARMF |
|
|
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
|
2 598 € |
CARCDSF |
|
Auxiliaires médicaux
|
1 536 € |
CARPIMKO |
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Vétérinaires
|
920 € 11 040 € |
CARPV |
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Pharmaciens
|
7 952 € |
CAVP |
| Agents généraux d’assurance - Cotisation de 8,16 % sur les commissions et rémunérations brutes dans la limite de 490 482 € de revenus |
CAVAMAC |
| Invalidité-décès pour 2018 |
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| Section professionnelle |
Cotisation pour 2018 |
Caisse |
|
Experts-comptables et commissaires aux comptes
|
288 € |
CAVEC |
|
Notaires
|
736 € 368 € |
CPRN |
|
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
|
260 € |
CAVOM |
|
Médecins
|
631 € |
CARMF |
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Chirurgiens-dentistes
Sages-femmes - Classe A (classe de référence) |
780 € 91 € |
CARCDSF |
|
Auxiliaires médicaux
|
663 € |
CARPIMKO |
|
Vétérinaires
|
390 € |
CARPV |
|
Pharmaciens
|
598 € |
CAVP |
|
Agents généraux d’assurance
|
CAVAMAC |
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| Les montants des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dus à la CIPAV (architectes, ingénieurs-conseils, géomètres, consultants, techniciens, enseignants, psychothérapeutes, ostéopathes, diététiciens, moniteurs de ski, vigiles etc.) ne sont pas encore communiqués. |
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Source : CNAVPL et décret n° 2017-730 du 3 mai 2017, JO du 5
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