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Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
Un décret du 16-9-2026 réduit la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires liés à une affection de longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés en vue d'obtenir des prescriptions d'arrêt de travail injustifié.
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Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?
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Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.
Cotisation chômage intempéries dans le BTP
Le taux de la cotisation est publié pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 sur le site Internet www.cibtp.fr. Il est en baisse par rapport à la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent obligatoirement cotiser au régime de chômage-intempéries géré par les caisses de congés payés qui indemnisent leurs salariés employés habituellement en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries.
La cotisation chômage intempéries due par les entreprises de BTP est calculée sur les salaires payés à leur personnel.
Pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, cette cotisation est la suivante :
- le taux de la cotisation du régime intempéries est fixé à 0,74 % du montant des salaires pris en compte, après déduction de l’abattement, pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,15 % du montant des salaires pris en compte, après déduction de l'abattement, pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics (ces taux étaient fixés respectivement 0,84 % et 0,17 % auparavant).
- le montant de l'abattement annuel (8 000 fois le Smic horaire) à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés est fixé à 80 244 € (contre 79 044 € auparavant).
Ces valeurs sont applicables à titre provisoire, dans l’attente de la publication de l’arrêté ministériel.
Source : www.cibtp.fr, actualité du 27 mai 2019, dans l’attente de la publication de l’arrêté ministériel.
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