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Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
Un décret du 16-9-2026 réduit la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires liés à une affection de longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés en vue d'obtenir des prescriptions d'arrêt de travail injustifié.
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Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?
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Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.
Contribution sociale de solidarité des sociétés - C3S
Campagne de déclaration et de paiement en 2019 de la C3S 2018 sur net-entreprises
Les sociétés, notamment toutes les sociétés commerciales, sont soumises chaque année à la C3S (participant au financement de l’assurance-vieillesse), si leur chiffre d’affaires HT de l’année précédente est supérieur au montant de l’abattement de 19 000 000 €. Elles doivent obligatoirement effectuer leur télédéclaration de C3S via le site net-entreprises.fr.
Le taux de la C3S est de 0,16 % du chiffre d’affaires de la société.
La télédéclaration et le télérèglement sont à effectuer au plus tard le 15 mai 2019.
À noter. Si le chiffre d’affaires HT 2018 (avant déductions de l’article L.137-32 du code de la sécurité sociale,) de la société ne dépasse pas le montant de l’abattement de 19 000 000 €, la société n’est pas redevable la C3S et n’a pas à souscrire de déclaration, ni de versement à effectuer.
Ouverture du service de télédéclaration. L’Urssaf informe que le service de déclaration et de paiement de la C3S 2018 sera ouvert à compter du 20 mars 2019 sur net-entreprises.
À noter : Bien que le recouvrement de la C3S ait été transféré à l’Urssaf Provence-Alpes Côte d’Azur depuis le 1er janvier 2019, les mandats de télérèglement acquittés en 2018 conservent toute leur validité. Ainsi, si vous n’avez pas changé de coordonnées bancaires, vous n’avez pas à renouveler votre mandat de télérèglement pour payer la C3S à l’Urssaf en 2019.
Source : Lettre d’info de l’Urssaf du 14 mars 2019 ; www.urssaf.fr/c3s et net-entreprises.fr ; CSS art.L.137-30
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