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Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
Un décret du 16-9-2026 réduit la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires liés à une affection de longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés en vue d'obtenir des prescriptions d'arrêt de travail injustifié.
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Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?
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Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.
Contribution au versement transport
Certains taux de versement transport en Île-de-France et en province sont modifiés au 1er juillet 2018
À compter du 1er juillet 2018, le taux de versement transport ( VT ) évolue sur le territoire des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ci-dessous :
- Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (délibération du STIF du 14 février 2018), le taux du versement de transport en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne passe à 2,33 % au 1er juillet 2018.
- communauté de communes du Canton de Rumilly
- communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard
- communauté de communes terres touloises
- communauté d’agglomération de Blois
- syndicat des mobilités Pays Basque-Adour
- syndicat mixte de transports Artois Gohelle
- communauté d’agglomération d’Epinal
- communauté d’agglomération Hermitage-Turnonais-Herbasse-Pays de St Félicien
ville de Mayenne
- communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral agglo
- communauté d’agglomération Nîmes métropole
- communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie
- communauté d’agglomération du Grand Dole
- pôle d’équilibre territorial et rural du pays du Lunevillois
- syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise
- communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne
- communauté d’agglomération du grand Avignon
- communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
- communauté de communes des pays du Sel et du Vermois
- syndicat des transports d’Ile de France (STIF)
- communauté d’agglomération du Puy en Velay
- communauté d’agglomération territoires Vendômois
- communauté d’agglomération Evreux porte de Normandie
- communauté d’agglomération des portes de l’Eure
- communauté d’agglomération du pays de Dreux
- communauté de communes du pays du Grésivaudan
- communauté d’agglomération Gaillac Graulhet
- communauté d’agglomération du pays de St Omer
- Smirt Nord Pas de Calais
Bon à savoir . Les entreprises peuvent consulter le taux de versement transport qui leur est applicable au 1er juillet 2018 dans le module de recherche sur www.urssaf.fr- rubrique « Taux et barèmes - Versement de transport ».
Sources : Lettre-circ. ACOSS 2018-18 du 31 mai 2018 et actualité Urssaf du 1er juin 2018, www.urssaf.fr
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