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Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.
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Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier
Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.
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Divers
Bonus-malus d’assurance chômage
Consulter les séparations de l’entreprise
Le taux de bonus-malus de la contribution d’assurance chômage d’une entreprise est calculé en prenant en partie en compte les séparations intervenues avec ses salariés, rapportées au taux de séparation de son secteur.
Le service de consultation des séparations permet à une entreprise d’accéder, par modulation, à la liste des personnes qui sont parties de l’entreprise, identifiées comme étant inscrites à Pôle emploi dans les 3 mois suivant leur départ et prises en compte dans le calcul de son taux de séparation (les démissions, les fins de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat d’insertion ou de contrat unique d’insertion ne sont pas concernées par le calcul du taux de séparation).
Pour pouvoir accéder au service de consultation des séparations, il faut faire partie :
- soit d’une entreprise éligible au bonus-malus chômage dont une déclaration sociale nominative (DSN) a été déposée dans les 3 mois précédant l’accès aux services et posséder un accès à net-entreprises.fr ;
- soit avoir déposé une DSN pour une entreprise éligible au bonus-malus dans les 3 mois précédant l’accès au simulateur (accès déclarant ou tiers-déclarant) qui permet aux entreprises éligibles au bonus-malus de simuler leur prochain taux de contribution d’assurance chômage.
Source : https://www.net-entreprises.fr/declaration/bonus-malus, actualité du 14-11-2023
© Lefebvre Dalloz