-
Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
Un décret du 16-9-2026 réduit la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires liés à une affection de longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés en vue d'obtenir des prescriptions d'arrêt de travail injustifié.
-
Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?
-
Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.
Barèmes des frais de carburant pour 2018 en hausse
Les barèmes à retenir pour l'évaluation des frais de carburant supportés en 2018 dans des déplacements professionnels viennent d'être publiés. Ils sont en hausse.
Dans une mise à jour de sa base Bofip en date du 6 février 2019, l'administration actualise les barèmes qui doivent être utilisés pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant exposés en 2018 lors des déplacements professionnels des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée, ainsi que des exploitants agricoles exerçant leur activité à titre individuel soumis au régime simplifié d'imposition.
Ces barèmes, en hausse cette année, peuvent également être utilisés :
- par les titulaires de BNC pour les véhicules pris en location ;
- par les associés de sociétés de personnes qui exercent leur activité professionnelle au sein de la société pour l'évaluation des frais exposés quotidiennement pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail ;
- dans certaines limites, par les salariés.
|
Véhicules de tourisme |
|||
|
Puissance fiscale des véhicules de tourisme |
Gazole |
Super sans plomb |
GPL |
|
3 et 4 CV |
0,079 € |
0,099 € |
0,061 € |
|
5 à 7 CV |
0,098 € |
0,122 € |
0,076 € |
|
8 et 9 CV |
0,116 € |
0,145 € |
0,090 € |
|
10 et 11 CV |
0,131 € |
0,163 € |
0,101 € |
|
12 CV et plus |
0,146 € |
0,182 € |
0,113 € |
|
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes |
|
|
Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés |
Frais de carburant au kilomètre |
|
Inférieure à 50 CC |
0,032 € |
|
De 50 CC à 125 CC |
0,065 € |
|
3 à 5 CV |
0,083 € |
|
Au-delà de 5 CV |
0,115 € |
© Copyright Editions Francis Lefebvre