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Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.
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Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier
Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.
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Divers
Avantages en nature véhicule électrique
De nouveaux seuils d’évaluation des avantages en nature pour la mise à disposition d’un véhicule électrique ou d’une borne de recharge électrique s’appliquent depuis le 1-1-2024.
Avantage en nature véhicule électrique. Lorsque l’employeur met à la disposition d’un salarié, du 1-1-2024 au 31-12-2024, un véhicule exclusivement électrique utilisé par celui-ci à des fins professionnelles et personnelles, pour le calcul des cotisations sociales, les frais d’électricité qu’il paie pour la recharge du véhicule n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature au titre de l’usage personnel, et un abattement de 50 % s’applique sur la totalité de cet avantage en nature, dans la limite de 1 964,90 € par an, contre 1 800 € par an en 2023 (https://boss.gouv.fr – Avantages en nature § 800).
Mise à disposition d’une borne de recharge. Si, entre le 1-1-2024 et le 31-12-2024, l’employeur met à la disposition d’un salarié une borne de recharge pour un véhicule électrique ou hybride, l’avantage en nature résultant de l’utilisation personnelle de cette borne est évalué différemment selon que la borne est installée sur le lieu de travail ou hors de ce lieu (arrêté du 26-12-2022, JO du 31-12).
Borne installée sur le lieu de travail. Si la borne est installée sur le lieu de travail, l’avantage en nature résultant de l’utilisation personnelle de cette borne par le salarié est évalué à hauteur d’un montant nul (0 €), y compris pour les frais d’électricité.
En cas d’installation de la borne hors du lieu de travail et de prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais liés à l’achat et à l’installation d’une borne de recharge :
- si la mise à disposition de la borne cesse à la fin du contrat de travail du salarié, cette prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales ;
- si la borne est installée au domicile du salarié et n’est pas retirée à la fin de son contrat de travail, cette prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l’achat et l’installation de la borne, dans la limite de 1025 €, contre 1 000 € en 2023 ; si la borne a plus de 5 ans, ces limites sont portées respectivement à 75 % des dépenses réelles et à 1537,50 €, au lieu de 1 500 € en 2023 (https://boss.gouv.fr – Avantages en nature § 811) .
En cas d’installation de la borne hors du lieu de travail et de prise en charge par l’employeur de tout ou partie des autres frais liés à l’utilisation de cette borne ou du coût d’un contrat de sa location (hors frais d’électricité), cette prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % du montant des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager.
Source : https://boss.gouv.fr – Avantages en nature § 800 et 811
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