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Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
Un décret du 16-9-2026 réduit la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires liés à une affection de longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés en vue d'obtenir des prescriptions d'arrêt de travail injustifié.
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Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?
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Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.
Aurez-vous plus de pouvoir d’achat en 2018 ?
Les lois de finances de fin d’année contiennent des mesures qui améliorent le pouvoir d’achat des français. Êtes-vous concerné ? Pour le savoir, estimez votre pouvoir d’achat en 2018 à l’aide d’un simulateur en ligne mis à votre disposition par le Gouvernement
Le projet de loi de finances pour 2018 , adopté définitivement par le Parlement mais qui fait l’objet actuellement d’un recours devant le Conseil constitutionnel, et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, publiée officiellement très prochainement, contiennent des mesures qui doivent augmenter le pouvoir d’achat des contribuables, notamment : la suppression progressive, sur 3 ans (2018-2020) de la taxe d’habitation pour les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil (80 % de ménages bénéficiaires) et la réduction de certaines cotisations sociales (suppression de la cotisation salariale maladie-maternité et baisse de la cotisation chômage.
Le Ministre de l’Action et des comptes publics précise que dès l’année prochaine, plus de 6 ménages sur 10 bénéficieront de gains de pouvoirs d’achat, qui s’élèveront à 864 € en moyenne d’ici la fin du quinquennat et constitueront l’équivalent d’un 13e mois pour certains ménages.
Le ministère de l’Action et des Comptes publics a mis en place, depuis le 22 décembre 2017, un simulateur gratuit en ligne afin que vous puissiez estimer vos gains de pouvoir d’achat pour l’année 2018, en fonction de votre situation familiale et professionnelle. Pour utiliser ce simulateur de pouvoir d’achat, rendez-vous sur le site www.economie.gouv.fr/simulateur-pouvoir-achat . Vous devrez saisir votre situation familiale (célibataire ou en couple), votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, retraité ou chômeur) ; le nombre de parts fiscales dans votre foyer (à vérifier sur votre avis d'imposition), votre dernier revenu fiscal de référence (à vérifier sur votre avis d'imposition), le montant de votre taxe d'habitation (à vérifier sur votre avis d'imposition) et vos revenus bruts
Pour les travailleurs indépendants, les exploitants agricoles ne sont pas pris en compte dans le simulateur. Le simulateur renvoie un résultat final, après ajustement et régularisation des cotisations professionnelles par l'URSSAF.
Cette simulation n'est qu'indicative : votre situation exacte sera déterminée chaque année sur la base de votre dernier revenu fiscal de référence, du nombre de part(s) de votre foyer et de votre situation professionnelle.
Source : Ministère de l’Action et des comptes publics, communiqué du 22 décembre 2017 ; www.economie.gouv.fr/simulateur-pouvoir-achat
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