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Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
Un décret du 16-9-2026 réduit la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires liés à une affection de longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés en vue d'obtenir des prescriptions d'arrêt de travail injustifié.
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Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
La Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 24-6-2026, à la question de savoir si les indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) sont exonérées des cotisations et contributions sociales lorsque l’homologation de ce plan est annulée ?
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Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
La majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle est prolongée du 31-8-2026 jusqu’au 4-10-2026.
À compter du 1er janvier 2020, la durée des soldes sera réduite à quatre semaines
À compter du 1er janvier 2020, la durée de chacune des deux périodes de soldes (hiver et été) ne sera plus que de quatre semaines au lieu de six.
À compter du 1er janvier 2020, la durée de chacune des deux périodes de soldes (hiver et été) ne sera plus que de quatre semaines au lieu de six.
En revanche, la date de début des soldes restera identique à celle fixée actuellement, quels que soient les départements (métropolitains et d’outre-mer) et les collectivités d’outre-mer concernés.
Cette mesure est prise en application de la loi Pacte du 22 mai. L’objectif est de dynamiser les ventes en soldes, dont la visibilité est amoindrie par la multiplication des opérations promotionnelles tout au long de l’année.
Source : arrêté ECOI1911930A du 27-5-2019, JO du 29
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